LASEC pour Microsoft 365 Copilot
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de l’Agent LASEC depuis Microsoft 365 Copilot.
1. Objet et acceptation
L’application « LASEC pour Microsoft 365 Copilot », ci-après « l’Agent LASEC », permet d’utiliser certaines fonctions de LASEC depuis Microsoft 365 Copilot au moyen du protocole MCP. En connectant ou en utilisant l’Agent LASEC, l’utilisateur accepte les présentes conditions ainsi que les CGV/CGU générales de LASEC applicables à son offre.
2. Conditions d’accès
L’utilisation de l’Agent LASEC nécessite :
- Un compte LASEC actif rattaché à une organisation autorisée ;
- Un accès compatible à Microsoft 365 Copilot, fourni et administré séparément par Microsoft ou par l’organisation de l’utilisateur ;
- L’autorisation de connecter ces services lorsque l’utilisateur agit pour une organisation ;
- Une licence LASEC donnant accès aux fonctionnalités demandées.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et de la sécurité de ses comptes.
3. Autorisations et actions
Lors de la connexion, LASEC affiche les scopes demandés. Ces scopes peuvent autoriser la lecture de données ou des mutations telles que la création et la modification d’analyses, de règles, d’audits, d’actifs ou de périmètres. Les actions disponibles dépendent des droits accordés, du rôle de l’utilisateur et de la licence LASEC.
L’utilisateur doit limiter les scopes au strict nécessaire, contrôler les informations affichées par Copilot et confirmer avec prudence toute action de modification ou de suppression. La suppression d’un périmètre peut notamment supprimer ses sous-périmètres et leurs documents.
4. Usage autorisé
L’Agent LASEC doit être utilisé uniquement à des fins professionnelles licites et autorisées. Il est interdit de :
- Accéder ou tenter d’accéder aux données d’une autre organisation sans autorisation ;
- Contourner les contrôles d’accès, limites, scopes ou mesures de sécurité ;
- Transmettre des secrets, mots de passe, jetons ou données dont l’utilisateur ne dispose pas du droit d’usage ;
- Utiliser le service pour porter atteinte à un tiers, perturber le service ou automatiser des volumes abusifs ;
- Présenter une réponse générée par Copilot comme une validation juridique, réglementaire ou de sécurité définitive.
5. Responsabilité de l’utilisateur
Microsoft 365 Copilot peut interpréter une demande, sélectionner un outil et reformuler une réponse. Avant d’utiliser une information ou de confirmer une mutation, l’utilisateur doit vérifier la cible, le périmètre, les données et le résultat proposé. Les décisions de cybersécurité, de conformité et de gouvernance restent sous la responsabilité de l’organisation et de ses professionnels compétents.
6. Services tiers et Microsoft
Microsoft 365 Copilot est un service tiers régi par les contrats et conditions de Microsoft applicables au tenant de l’organisation. LASEC ne contrôle pas la disponibilité de Copilot, son interface, ses modèles ni ses politiques d’administration. Une interruption ou une modification du service Microsoft peut affecter l’Agent LASEC.
Microsoft et Microsoft 365 Copilot sont des marques de Microsoft Corporation. LASEC est un service indépendant.
7. Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données réalisés par l’Agent LASEC sont décrits dans la politique de confidentialité dédiée. L’utilisateur doit respecter les règles internes de son organisation et s’assurer qu’il est autorisé à envoyer les données concernées à Microsoft 365 Copilot.
8. Disponibilité, maintenance et évolution
LASEC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l’Agent LASEC, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. Le service peut être limité, suspendu ou modifié pour maintenance, sécurité, évolution réglementaire ou compatibilité avec Microsoft 365 Copilot.
9. Propriété intellectuelle
LASEC, son interface, ses outils, sa documentation et ses éléments distinctifs restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les contenus métier saisis par le client restent soumis aux droits de ce client et aux contrats applicables. Aucun droit autre que l’utilisation du service dans les conditions prévues n’est concédé.
10. Suspension et fin d’utilisation
L’utilisateur peut mettre fin à la connexion en la révoquant dans LASEC et en supprimant le connecteur dans Microsoft 365 Copilot. LASEC peut suspendre l’accès en cas de risque de sécurité, d’usage abusif, de violation des présentes conditions, d’expiration de la licence ou de demande de l’organisation cliente.
11. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi et par le contrat LASEC applicable, LASEC ne peut être tenue responsable des décisions prises sans vérification humaine, des contenus générés ou reformulés par Microsoft 365 Copilot, d’une mauvaise configuration des scopes, d’un usage non autorisé ou d’une indisponibilité imputable à un service tiers.
12. Droit applicable, modification et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. LASEC peut les faire évoluer pour tenir compte des modifications du service, de Microsoft 365 Copilot ou du cadre juridique. La version publiée sur cette page est la version applicable.
Pour toute question, consultez la page de support ou écrivez à contact@lasec.fr.