Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation des services SaaS fournis par LASEC.

2.2. Offres et abonnements

  • LASEC propose plusieurs formules d’abonnement détaillées sur le site.
  • L’inscription et l’abonnement impliquent l’acceptation des présentes CGV.

2.3. Tarification et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, hors taxe (HT).
  • Les paiements s’effectuent via Stripe, selon les modalités précisées sur la page de commande. Pour toutes facture personnalisé, veuillez nous contacter.
  • Tout retard de paiement entraîne la suspension du service jusqu’à régularisation.
  • A chaque nouvel échéance, LASEC ce réserve le droit de modifier la tarification.

2.4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’abonnement à un service numérique ne bénéficie pas d’un droit de rétractation une fois l’accès activé.

2.5. Résiliation

  • L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
  • Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes entamées.
  • LASEC peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV/CGU.
  • La résiliation implique l’arrêt de la souscription à la prochaine échéance.

2.6. Responsabilité et garanties

LASEC met tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité absolue. En cas d’incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

2.7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de LASEC.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation de la plateforme SaaS de LASEC. En accédant à l’application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.

1.2. Accès et utilisation du service

  • L’accès à l’application nécessite la création d’un compte utilisateur.
  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
  • LASEC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.

1.3. Sécurité et interdictions

L’utilisateur s’engage à ne pas :
  • Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
  • Exploiter une faille, vulnérabilité ou bug du système.
  • Perturber volontairement le fonctionnement du service.
Tout comportement frauduleux pourra donner lieu à des poursuites judiciaires (Articles 323-1 et suivants du Code pénal).

1.4. Données personnelles

LASEC collecte et traite certaines données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre mention légale.

1.5. Responsabilité

LASEC s’efforce de garantir un service stable et sécurisé, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou pertes de données.

1.6. Modification des CGU

LASEC se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs.